Le Plan Épargne Retraite (PER)
Le PER est un produit d’épargne à long terme visant à compléter votre retraite
Objectif du Plan Épargne Retraite
L’objectif du nouveau plan épargne retraite individuel ou collectif est de permettre la constitution d’un complément de revenu pour la retraite offrant la possibilité d’une sortie en rente ou en capital
Nous vous accompagnerons dans tous vos projets et vous réaliserons une étude personnalisée, selon votre budget et vos attentes.
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Qu’est ce que le PER individuel ?
Il s’agit d’un placement ouvert, sans condition d’âge, à toute personne désirant préparer son départ retraite sous de bonnes conditions financières.
En effet, en contrepartie de versements volontaires, le futur retraité bénéficiaire d’un PER individuel profitera des avantages suivants :
- la possibilité de choix entre une sortie en rente viagère ou une sortie en capital (l’épargne pourra être récupérée, en partie ou en totalité, sous forme de capital).
- des avantages fiscaux : les versements volontaires sont déductibles de revenus imposables.
- la possibilité de transférer l’épargne vers un autre organisme ou un autre plan épargne retraite. Le transfert est gratuit à partir de la 5ème année.
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) est un contrat d’assurance souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble de ses salariés ou d’une catégorie de salariés (cadres, ouvriers…).
C’est à dire que l’employeur ou le personnel concerné va pouvoir initier la demande de souscription. Une fois signé, le prélèvement devient obligatoire. La fiscalité de ce contrat d’assurance relève de l’article 83 du Code général des impôts (traitant l’assurance vie collective).
Les options de sortie d’un épargne retraite PER
La sortie d’un plan épargne retraite à lieu normalement à l’âge légal du départ en retraite. Toutefois, on peut l’anticiper à certaines conditions.
Sortie anticipée d’un PER individuel ou collectif
Chaque titulaire d’un PER pourra débloquer les fonds, à titre exceptionnel, en cas de : surendettement ; liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire ; invalidité du souscripteur, de son conjoint ou de ses enfants ; décès du conjoint ; acquisition de la résidence principale (seuls les fonds issus des versements volontaires ou de l’épargne salariale sont concernés).
Sortie à l’âge du départ en retraite
Le titulaire du plan épargne retraite (individuel ou collectif) récupère son épargne sous forme de rente viagère principalement. Par ailleurs, le titulaire du PER peut envisager une sortie en capital uniquement pour les avoirs ayant comme source les versements volontaires ou l’épargne salariale, sous condition que le titulaire n’ait pas opté irrévocablement à une sortie en rente au moment de la souscription.
La fiscalité du plan épargne retraite individuel ou collectif
La fiscalité d’un plan épargne retraite individuel ou collectif varie en fonction de l’origine des versements et de la sortie choisie.
L’épargne volontaire
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable. Il s’agit d’un avantage fiscal à l’entrée.
En cas de sortie en rente, la pension sera taxée au même titre que les autres pensions de retraite, après abattement de 10 %.
En cas de sortie en capital, la totalité des versements sera imposée (report d’imposition). Quant aux plus-values, un prélèvement à hauteur de 30 % sera appliqué.
Par conséquent, on peut donc dire que les avantages fiscaux accordés à l’entrée sont rattrapées à la sortie. Toutefois, le titulaire d’un plan épargne retraite (PER) peut bénéficier d’une fiscalité plus souple au départ en retraite s’il renonce à déduire ses versements à l’entrée.
L’épargne salariale
Les versements issus de l’épargne salariale sont soumis au régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux si le titulaire opte pour une sortie en rente.
Néanmoins, si le titulaire opte une sortie en capital, les versements sont exonérés d’impôts sur le revenu. Les gains et les plus-values sont soumis aux prélèvements sociaux des revenus de placements.
L’épargne obligatoire
Ces cotisations sont soumises à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %, car elles donnent lieu à un versement en rente. Cependant, elles seront taxées comme une sortie en capital si la rente est inférieure à 80 euros : la prestation serait alors versée en une seule fois.
La France présentait la particularité d’avoir une pléthore de produits et de lois couvrant les produits d’épargne retraite tout en enregistrant un retard au niveau du financement de l’économie par ces produits de placement à terme !
Désormais, ce nouveau plan vise à unifier et harmoniser les produits existant et inciter les entreprises à acheter plus d’actions pour relancer l’économie.